Le PLU est régi par le Code de l’urbanisme aux articles L151-1 et suivants. Il dispose que “Le plan local d’urbanisme comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un projet d’aménagement et de développement durables ;

3° Des orientations d’aménagement et de programmation ;

4° Un règlement ;

5° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique.”

Le projet d’aménagement et de développement durables (dit PADD) esquisse les grands contours du projet communal sans s’attacher à définir exactement les règles ni définir avec précisions les zones. Il s’agit d’une ligne directrice qui sera suivi pour le reste du projet.

On entend par règlement les pièces écrites (dit règlement) et graphique (dit zonage).

Les orientations d’aménagement et de programmation sont des fils conducteurs permettant de savoir ce qu’il est possible de faire ou non dans des secteurs à forts enjeux. Elles permettent de déterminer comment doivent s’organiser ces secteurs.